J.O. 88 du 14 avril 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402759V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Pierrette Panier, domiciliée lieudit Hameau de Buisson, 21360 Thorey-sur-Ouche.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,86 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.